Déposée par voie électronique le 24 avril 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ANGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « APPLI DAYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-20 du 19 mai 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ANGE domicilié(e) 136 Rue Jules Grandjouan - 44300 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 550 721 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BONNAFFONS & ANDRE, M. Jean ANDRE domicilié(e) 35 Rue Paradis - 13001 - MARSEILLE--1ER-ARRONDISSEMENT - France.
La marque APPLI DAYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4356724.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANGE, SARL - 136 Rue Jules Grandjouan - 44300 - NANTES - France - SIREN 531550721
BONNAFFONS & ANDRE, M. Jean ANDRE - 35 Rue Paradis - 13001 - MARSEILLE--1ER-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Enregistrement sans modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33
Matériel informatique ; Appareils informatiques pour transmission de données ; Appareils de communication de données mobiles ; Logiciels ; Programmes informatiques ; Logiciels d'applications ; Programmateurs d'ordinateurs téléchargeables et Logiciels d'applications ; Logiciels d'applications pour téléphones mobiles ; Logiciels informatiques de télécommunication ; Logiciels pour le traitement de transactions financières ; Programmes informatiques et logiciels d'applications téléchargeables sur des appareils informatiques, dispositifs mobiles, téléphones mobiles et tablettes électroniques pour réception, transmission et affichage de bons et réception et transmission de données pour achat de produits et services ; Logiciels d'applications de dispositifs mobiles permettant la fourniture aux clients d'informations sur des ristournes, bons et offres spéciales sur des produits ou services ; Programmes informatiques et logiciels d'applications téléchargeables sur des dispositifs numériques mobiles permettant aux utilisateurs d'accéder à des coupons, bons, codes de bons, ristournes, informations comparatives de prix, commentaires sur des produits, liens vers des sites web de vente au détail et informations sur des remises ; Programmes informatiques et logiciels d'applications téléchargeables permettant aux utilisateurs d'accéder à des offres promotionnelles de vente et d'obtenir des récompenses financières pouvant être créditées sur leur compte par le biais d'un système de remboursement ; tous ces produits précités dans le domaine de la boulangerie, de la pâtisserie et de la restauration ;
Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Travaux de bureau ; Informations d'affaires et Distribution d'informations commerciales ; Recherche commerciale ; Services de collecte de données concernant la recherche de marchés ; Interprétation et analyse de données d'études de marché ; Saisie de données dans des bases de données informatiques ; Vérification de données informatisées ; Services de traitement de données en ligne ; Fourniture d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs ; Informations en matière de produits, Informations sur les prix ; Informations sur des ristournes ; Services de promotion de produits ; Services de comparaison de prix ; Analyse de prix de revient ; Service de promotion de vente pour des tiers ; Promotion de produits et de services à l'usage de tiers ; Promotion de produits et services de tiers par la fourniture d'un site web et de logiciels d'applications téléchargeables proposant des coupons, bons, codes de bons, ristournes, informations comparatives de prix, commentaires sur des produits, liens vers des sites web de tiers de vente au détail et informations sur des remises ; Organisation, exploitation, supervision et gestion de programmes d'incitation de vente, programmes de fidélité et d'incitation, fidélisation de la clientèle, programmes d'incitation et de promotion, programmes d'incitation commerciale et de fidélité, programmes d'incitation des ventes et promotions, y compris tous ces programmes fournis par le biais de l'internet, dispositifs mobiles, téléphones portables, téléphones intelligents et tablettes électroniques ; Promotion de produits de tiers par le biais de la fourniture de bons et coupons et notifications de bons et coupons par le biais d'un site web ou d'un réseau de sites web, ainsi que par courrier électronique et distribution mobile ; Organisation et promotion de programmes permettant aux utilisateurs d'accéder à des offres promotionnelles de vente et d'obtenir des récompenses financières pouvant être créditées sur leur compte par le biais d'un système de remboursement ; Services publicitaires fournis sur l'internet ; Diffusion de publicités pour le compte de tiers via l'internet ; Publicité de détaillants affiliés proposant des bons, codes de bons, coupons, offres et ristournes sur des produits et services ; Administration et supervision en ligne d'un programme de ristournes, offres spéciales et chèques-cadeaux ; Compilation de données commerciales ; tous ces services dans le domaine de la boulangerie, de la pâtisserie et de la restauration.
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